Mentions légales

1. Nous contacter

Pour toute question sur le site Recouvra ou le service : adrien.demol@recouvra.fr

2. Hébergement

Le Site et le Service sont hébergés par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covington, LA 70433, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et du Service (textes, graphismes, logo, structure, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

4. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre du Service SaaS B2B, l'éditeur est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant en tant que client professionnel, ainsi que des données relatives à vos propres clients ou contacts que vous importez ou saisissez dans l'outil (relances, facturation, etc.). Vous demeurez, le cas échéant, responsable du traitement de ces données tiers ; Recouvra agit comme sous-traitant sur vos instructions documentées, dans les limites prévues contractuellement.

Finalités : fourniture et amélioration du Service, gestion des comptes utilisateurs, facturation, support, obligations légales et sécurité des systèmes.

Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, amélioration du service), obligations légales le cas échéant, consentement lorsque requis.

Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées nécessaires aux obligations légales, comptables et probatoires.

Destinataires : personnel habilité de l'éditeur et sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, paiement, IA, etc.) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse e-mail indiquée à la section « Nous contacter ». Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : [À compléter si désigné — sinon : « Non applicable » ou contact RGPD identique à l'adresse indiquée en section « Nous contacter »]

5. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service, à la mesure d'audience ou, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige, à des fins analytiques ou marketing. Vous pouvez paramétrer votre navigateur ou utiliser un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

6. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version synthétique — à compléter par des CGU contractuelles signées

• Objet. Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du Service Recouvra par des professionnels (B2B). L'utilisation du Service implique l'acceptation des CGU et, le cas échéant, des conditions particulières d'abonnement.
• Accès. Le Service est accessible sous réserve de création d'un compte, de disponibilité technique et du respect des présentes règles. L'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès en cas de maintenance ou de manquement grave.
• Compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
• Usage du Service. Vous utilisez Recouvra conformément aux lois et règlements, notamment en matière de prospection, de protection des données personnelles et de recouvrement de créances. Vous restez seul responsable du contenu des messages et relances envoyés via le Service.
• Propriété intellectuelle. Le Service est concédé sous licence d'utilisation, non exclusive et non transférable, sans cession des droits de propriété intellectuelle de l'éditeur.
• Données. Les traitements de données sont décrits à la section RGPD ci-dessus. Les clauses de sous-traitance et de responsabilité figurent dans le contrat ou le DPA (accord de traitement des données) le cas échéant.
• Tarification et résiliation. Les modalités financières, la durée et les conditions de résiliation ou de remboursement sont celles prévues sur la page Tarifs et/ou dans le contrat d'abonnement conclu avec l'éditeur.
• Limitation de responsabilité. Le Service est fourni « en l'état ». Sauf disposition impérative contraire, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou du manque à gagner. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre du Service sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dol.
• Droit applicable et litiges. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve de règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.